Termes d’utilisation

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En accédant et en utilisant le site Web de la Fondation Alexandre-Parks (la Fondation Alexandre-Parks), vous acceptez de vous conformer à ces conditions d’utilisation et d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser ce site Web.

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L’acceptation de toute contribution, don ou subvention est à la discrétion de la Fondation Alexandre-Parks (Fondation Alexandre-Parks). La Fondation Alexandre-Parks n’acceptera aucun don à moins qu’il puisse être utilisé ou dépensé conformément à son but et à sa mission.

La Fondation Alexandre-Parks s’abstiendra de fournir des conseils sur la fiscalité ou le traitement des dons et encouragera les donateurs à solliciter l’avis de leurs propres conseillers professionnels pour les aider dans le processus de leur don.

Vous ne pouvez pas publier, télécharger, publier, reproduire, transmettre ou distribuer des informations ou tout autre matériel sur ou à travers le site Web qui : constitue ou encourage un comportement qui constituerait une infraction pénale ou entraînerait une responsabilité civile ; est protégé par le droit d’auteur, un autre droit de propriété intellectuelle, ou des œuvres dérivées y afférentes, sans obtenir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ou du titulaire du droit ; ou utilise ce site de manière contraire à la loi, y compris la publication ou la transmission de toute information ou logiciel contenant un virus, un cancelbot, un cheval de Troie, un ver ou autre composant nuisible ou perturbateur.

Mots de passe

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  1. 2. Objectif

La Fondation Alexandre-Parks est un organisme de bienfaisance enregistré au Canada engagé à l’avancement de l’éducation par l’entremise de bourses doctorales. Ces conditions d’utilisation régissent votre utilisation de notre site Web ainsi que tous les services, contenus ou informations fournis via le site Web.

  1. 3. Conformité aux directives caritatives

Ce site Web est exploité conformément aux directives et réglementations établies par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les organismes de bienfaisance enregistrés. La Fondation Alexandre-Parks est un organisme de bienfaisance enregistré au Canada, et ses opérations respectent strictement ces directives.

 

  1. 4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, matériaux, logos, marques de commerce et propriété intellectuelle affichés sur ce site Web sont la propriété de la Fondation Alexandre-Parks ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de droits d’auteur, de marques de commerce et d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, ni distribuer de contenu à partir de ce site Web sans une autorisation écrite préalable.

 

  1. 5. Confidentialité

Veuillez vous référer à notre politique de confidentialité [inclus un lien vers la politique de confidentialité] pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site Web. Veuillez consulter cette politique.

 

  1. 6. Conditions de don

Si vous faites un don par le biais de ce site Web, vous acceptez les conditions énoncées dans notre politique de don [include a link to the Donation Policy] [inclus un lien vers la politique de don].

 

  1. 7. Liens vers des sites Web tiers

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  1. 8. Avertissements

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  1. 9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la Fondation Alexandre-Parks ne sera pas responsable des dommages résultant de votre utilisation de ce site Web ou de son contenu.

  1. 10. Modifications des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Toutes les modifications seront affichées sur cette page, et il vous incombe de les examiner périodiquement.

  1. 12. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à aparksfdn@gmail.com.

 

  1. 13. Reçus officiels pour les inscriptions au golf

Pour toutes les inscriptions au golf effectuées via ce site Web, la Fondation Alexandre-Parks s’engage à fournir des reçus officiels aux fins d’impôt conformément aux directives et réglementations de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les dons de bienfaisance. De plus, un reçu d’entreprise sera également fourni directement par le bureau administratif de la fondation à des fins d’enregistrement et de remboursement.

Veuillez noter que le reçu officiel aux fins d’impôt sera remis en fonction du montant du don et en conformité avec les exigences de l’ARC.